S 8/242/1 Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 22 décembre 1902, 1894 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/242/1
Titre:Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 22 décembre 1902
Dates:1894
Période de création:1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1018529
 

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