S 8/242/1-2 Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 22 décembre 1902. Loi du 8 septembre 1954 modifiant cette même loi du 20 novembre 1894, 1894-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/242/1-2
Titre:Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 22 décembre 1902. Loi du 8 septembre 1954 modifiant cette même loi du 20 novembre 1894
Dates:1894-1954
Période de création:1894 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/365
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645266
 

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