S 8/222-283 Imprimés-Brochures, 1871-1954 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/222-283
Titre:Imprimés-Brochures
Dates:1871-1954
Période de création:1871 - 1954
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:62 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décrets et règlements concernant les corrections fluviales.
- Devis.
- Plans financiers.
- Régulation du niveau des lacs.
- Utilisation des lacs et cours d'eau.
- Police des eaux.
- Statuts et tarifs des compagnies d'électricité.
- Convention entre l'Etat de Vaud et les compagnies.
- Marchepied et plans riverains.
- Canal transhelvétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1018528
 

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