S 8/222-392 Lois, règlements, décrets, exposés des motifs: Imprimés-Brochures, 1871-1961.09.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/222-392
Titre:Lois, règlements, décrets, exposés des motifs: Imprimés-Brochures
Dates:1871 - 5 septembre 1961
Période de création:1871 - 05/09/1961
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:171 enveloppes dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décrets et règlements concernant les corrections fluviales.
- Devis.
- Plans financiers.
- Régulation du niveau des lacs.
- Utilisation des lacs et cours d'eau.
- Police des eaux.
- Statuts et tarifs des compagnies d'électricité.
- Convention entre l'Etat de Vaud et les compagnies.
- Marchepied et plans riverains.
- Canal transhelvétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645244
 

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