S 8/214-221 Elaboration et révision des lois et règlements: Police des eaux. Utilisation des lacs et cours d'eau. Concessions d'eau, 1869-1961 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/214-221
Titre:Elaboration et révision des lois et règlements: Police des eaux. Utilisation des lacs et cours d'eau. Concessions d'eau
Dates:1869-1961
Période de création:1869 - 1961
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645210
 

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