S 8/214 Motion Grin et consorts adressée au Conseil d'Etat l'invitant à réviser la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, loi modifiée par celle du 22 décembre 1902, 1932.11.14-1958.04.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/214
Cotes anciennes:C 19
Titre:Motion Grin et consorts adressée au Conseil d'Etat l'invitant à réviser la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, loi modifiée par celle du 22 décembre 1902
Dates:14 novembre 1932 - 18 avril 1958
Période de création:14/11/1932 - 18/04/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces ayant servi à la modification de cette loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645211
 

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