S 8/242/2 Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, 1954 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/242/2
Titre:Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1018530
 

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