Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives cantonales vaudoises
    • A Epoque savoyarde et épiscopale
    • B Epoque bernoise
    • C Parchemins et papiers
    • D Notaires
    • E Mouvement de la population
    • F Terriers
    • G Cadastres et plans
    • H Période de l'Helvétique
    • J Affaires fédérales
    • K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
    • L Fonds spéciaux
    • M Sceaux et moulages
    • N Archives para-administratives
    • O Affiches et placards
    • P Archives privées
    • Q Imprimés
    • R Reproductions
    • S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
      • S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
        • S 1 Hôpital cantonal (1946.01.01-1957.12.31)
        • S 2 Hôpital cantonal (1970)
        • S 3 Service de l'enseignement secondaire (1914-1965)
        • S 4 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 5 Ministère public (1111.11.11)
        • S 6 Tribunal cantonal (1798.05.04-1911.12.31)
        • S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
        • S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
          • S 8/1-401 Administration générale (1701.01.01-1985)
            • S 8/1-2 Correspondance générale (1929.06.01-1985.09.26)
            • S 8/3 Chômage: programme des travaux (1949.01.01-1969.12.31)
            • S 8/4-29 Navigation intérieure (1885-1978)
            • S 8/30/1-2 Personnel: programmes de travail des chefs de secteurs 1 à 4 (1965-1977)
            • S 8/31-79 Concessions d'eau (1701.01.01-1985)
            • S 8/80-90 Concessions de grève et à bien-plaire (1866-1985.09.30)
            • S 8/91-114 Electricité (1898-1957)
            • S 8/115-209 Hydrométrie et limnimétrie (1816-1969.09.20)
            • S 8/210 Flottage du bois: correspondance, lois, pétitions, articles de presse (1836-1897)
            • S 8/211-213 Extraction de matériaux: sables et graviers (1892-1971.01.01)
            • S 8/214-392 Législation (1869-1961)
              • S 8/214-221 Elaboration et révision des lois et règlements: Police des eaux. Utilisation des lacs et cours d'eau. Concessions d'eau (1869-1961)
              • S 8/222-392 Lois, règlements, décrets, exposés des motifs: Imprimés-Brochures (1871-1961.09.05)
                • S 8/222-283 Imprimés-Brochures (1871-1954)
                  • S 8/222 Chemin de fer pneumatique de Lausanne à Ouchy: Concession. Cahier des charges (1871)
                  • S 8/223 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'inondation survenue dans la Vallée de la Gryonne, le 2 septembre 1873, ... (1874)
                  • S 8/224 Décret du 30 septembre 1878 et règlement du 12 avril 1879 concernant l'entreprise pour la correction de la Venoge rière ... (1879)
                  • S 8/225 Décret du 19 février 1880 et règlement du 19 mai 1881 concernant l'entreprise pour la correction de la Gryonne (1880-1881)
                  • S 8/226 Règlement du 10 juin 1881 concernant l'entreprise pour la correction de la Veveyse (1881)
                  • S 8/227 Loi sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public (1881)
                  • S 8/228 Exposé des motifs et projet de loi sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, présenté à la session e... (1881)
                  • S 8/229 Loi du 3 décembre 1881 et règlement d'exécution du 29 avril 1884 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine p... (1884)
                  • S 8/230 Correction de la Gryonne: Décret du 29 mai 1888 concernant l'entreprise. Plan financier pour l'achèvement des travaux. T... (1888)
                  • S 8/231 Décret du 28 mai 1888, instituant l'entreprise fluviale de la correction des Bayes de Montreux et de Clarens et décret d... (1893)
                  • S 8/232 Loi du 26 novembre 1869 et règlement du 31 décembre 1889 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine ... (1890)
                  • S 8/233 Décret du 13 février 1890 instituant l'entreprise de la régularisation des eaux de Joux. Exposé des motifs. Devis estima... (1890)
                  • S 8/234 Décret du 13 février 1890 instituant l'entreprise fluviale de la correction du Flon lausannois et de ses affluents, préc... (1890)
                  • S 8/235 Décret du 13 février 1890 instituant l'entreprise fluviale de la consolidation et de l'assainissement des coteaux éboule... (1890)
                  • S 8/236 Décret du 13 février 1890 instituant l'entreprise fluviale de la correction de la Paudèze et de l'assainissement des cot... (1890)
                  • S 8/237 Décret du 13 février 1890 autorisant l'emprunt contracté par l'entreprise fluviale de la correction de la Veveyse, précé... (1890)
                  • S 8/238/1 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Vaud en faveur d... (1892.03.15)
                  • S 8/238/2 Arrêté fédéral allouant au canton de Vaud une subvention pour la correction et l'endiguement du Flon et de ses affluents... (1892.12.17)
                  • S 8/239 Décret du 8 septembre 1893 reconstituant l'entreprise de la correction du Pissot, suivi de l'exposé des motifs du projet... (1893)
                  • S 8/240 Exposé des motifs et projet de loi révisant la loi du 3 décembre 1881 sur la police des eaux courantes dépendant du doma... (1894)
                  • S 8/241 Loi du 20 novembre 1894 et règlement d'exécution du 1er octobre 1895 sur la police des eaux courantes dépendant du domai... (1895)
                  • S 8/242/1-2 Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 22 décembre... (1894-1954)
                    • S 8/242/1 Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 22 décembre... (1894)
                    • S 8/242/2 Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine publi... (1954)
                  • S 8/243 Régularisation du niveau des lacs de la Vallée de Joux et création de forces motrices. Etude présentée au Département de... (1897)
                  • S 8/244 Décret du 5 mai 1898 reconstituant l'entreprise fluviale de la correction de la Venoge rière les territoires des commune... (1898)
                  • S 8/245 Décret du 2 décembre 1898 concernant l'achèvement de la correction de la Broye moyenne sur territoire vaudois, suivi de ... (1898)
                  • S 8/246 Régularisation des eaux du lac de Joux et utilisation des forces motrices. Rapport présenté au Département des travaux p... (1899)
                  • S 8/247 Exposé des motifs et projet de loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, avec les amend... (1900)
                  • S 8/248 Exposé des motifs et projet de décret sur la régularisation du niveau des lacs de la Vallée et la constitution de la Com... (1901)
                  • S 8/249 Décret du 22 mai 1901 sur la régularisation du niveau des lacs de la Vallée et la constitution de la Compagnie vaudoise ... (1901)
                  • S 8/250 Arrêté déterminant les régions réservées à l'exploitation de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux ... (1902.03.11)
                  • S 8/251 Décret autorisant la liquidation de l'entreprise de régularisation des eaux de Joux (1902.11.20)
                  • S 8/252 Loi du 22 décembre 1902 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine publi... (1903)
                  • S 8/253 Décret du 7 mai 1903 concernant l'entreprise fluviale de la correction de la Venoge, précédé d'un exposé des motifs et s... (1903)
                  • S 8/254 Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public modifiée par la loi du 22 décembre ... (1894-1903)
                  • S 8/255 Décret du 29 novembre 1910 concernant l'entreprise fluviale de la correction de la Venoge, précédé d'un exposé des motif... (1910)
                  • S 8/256 Rapport d'expertise concernant le rachat des Eaux de Bret et la création d'une réserve hydraulique pour le Service de l'... (1911)
                  • S 8/257 Extrait des tarifs des principales entreprises de distribution d'énergie électrique de la Suisse romande (1912)
                  • S 8/258 Exposé des motifs et projet de décret constituant une nouvelle entreprise de correction de la Gryonne (1912)
                  • S 8/259 Exposé des motifs et décret du 19 novembre 1912 constituant une nouvelle entreprise de correction de la Gryonne (1912)
                  • S 8/260 Loi du 18 février 1901 et règlement du 26 avril 1901 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine publ... (1901)
                  • S 8/261 Rapport présenté au Grand Conseil du Canton de Vaud par la commission chargée de l'examen de la pétition de MM. Taverney... (1913)
                  • S 8/262 Rapport au Conseil d'Etat de la part du Conseil d'administration de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs d... (1914.07.31)
                  • S 8/263 Exhaussement du niveau du lac de Bret: Rapport de la commission du Grand Conseil présidée par M. le député H. Chenaux (1915)
                  • S 8/264 Décret du 17 novembre 1915 autorisant l'exhaussement du niveau du lac de Bret et accordant une concession nouvelle à la ... (1915)
                  • S 8/265 Motion Lugrin et consorts tendant à la révision des statuts de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l... (1915)
                  • S 8/266 Note sur les modifications de tarifs de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe introdui... (1915)
                  • S 8/267 Rapport de M. H. Mathys, ingénieur, sur l'abaissement des tarifs et l'amélioration des conditions de vente du courant él... (1916.08.18)
                  • S 8/268 Observations de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe sur le rapport de M. H. Mathys c... (1916.11.06)
                  • S 8/269 Décret constituant une entreprise de consolidation et d'assainissement du coteau ébouleux dit "des Luges", rière Epesses (1917.05.10)
                  • S 8/270 Exposé des motifs et projet de loi sur le marchepied le long des eaux et des plans riverains (1917)
                  • S 8/271 Arrêté du 4 mai 1917 modifiant la concession-annexe au décret du 17 novembre 1915 autorisant l'exhaussement du niveau du... (1917.05.04)
                  • S 8/272 Rapport de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi traitant du marchepied le long des eaux et des plans ... (1918)
                  • S 8/273 Exposé des motifs et projet de décret instituant une entreprise fluviale complémentaire sur l'exécution de seuils sur la... (1920)
                  • S 8/274 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la liquidation de l'entreprise fluviale de la Broye moyenne et la const... (1920)
                  • S 8/275 Exposé des motifs et projet de loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (1923)
                  • S 8/276 Régularisation des eaux du lac Léman: Règlement de manoeuvre des barrages établis à Genève (1923)
                  • S 8/277 Décret sur l'extension du but de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et l'augmentati... (1923.11.27)
                  • S 8/278 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur la ratification de la convention du... (1923)
                  • S 8/279/1-3 Statuts de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe (1901-1938)
                  • S 8/280 Grand Conseil: Interpellation Naine relative à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe (1924.05.28)
                  • S 8/281 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise complémentaire d'endiguement du Flon lausannois (1925)
                  • S 8/282 Décret renouvelant diverses concessions accordées à la Compagnie Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret, à Lausanne (1926.03.22)
                  • S 8/283 Régularisation du lac Léman et aménagement du Rhône, à Genève: conférence plénière des autorités, administrations et ass... (1926.01.19)
                • S 8/284-392 Imprimés-Brochures (1927-1961.09.05)
            • S 8/393 Corrections fluviales: Pétitions y relatives adressées au Grand Conseil (1894-1919)
            • S 8/394-396 Inondations (1880-1960)
            • S 8/397 Exposition nationale suisse, préparatifs: correspondance générale concernant l'évacuation des eaux usées (1961.03.15-1961.03.29)
            • S 8/398 Energie nucléaire: Centrale nucléaire expérimentale de Lucens. Station de traitement des déchets. Statuts de "Energie nu... (1957-1965)
            • S 8/399 Sessions du Grand Conseil: procès-verbaux, correspondance et rapports de gestion (1964-1975)
            • S 8/400-401 Coordination des Services du Département des travaux publics (1967-1979)
          • S 8/402-420 Plans riverains, marchepied, ports non concédés, levés sous-lacustres: législation, chemins de halage, pétitions, cartes... (1860-1962)
          • S 8/421-560 Cours d'eau du bassin du Rhône, au sud, et y compris la Tinière (1691.01.01-1985)
          • S 8/561-659 Cours d'eau du bassin du Rhône, à l'est de Lausanne, de la Vuachère à la Tinière (1794-1985)
          • S 8/660-757 Cours d'eau du bassin du Rhône, à l'ouest de Lausanne, du Flon jusqu'à Genève (1841-1985)
          • S 8/758-833 Bassin lémanique: régularisation des eaux du Léman (1698-1998)
          • S 8/834-849 Cours d'eau du bassin de l'Hongrin (1944-1966)
          • S 8/850-876 Cours d'eau du bassin de la Sarine et ses affluents, sauf l'Hongrin et le torrent des Allamans (1871-1957)
          • S 8/877-1047 Cours d'eau du bassin de la Broye (1802-1976)
          • S 8/1048-1318 Cours d'eau du bassin de l'Orbe et du lac de Neuchâtel, sauf la Broye (1751-1985)
          • S 8/1319-1382 Régularisation des eaux du Jura (1817-1975)
          • S 8/1383-1487 Archives des sociétés électriques (1892-1982)
          • S 8/1488-1496 Associations diverses (1935-1982)
          • S 8/1497-1508 Aérodrome d'Ecublens (1940-1945)
          • S 8/1509-1616 Bibliothèque du Service des eaux (1888-1979.12.31)
          • S 8/1617-1899 Cartes et plans (1868-1985)
        • S 9 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1911.10.01-1954)
        • S 10 Office des poursuites et faillites d'Aubonne (1888.01.01-1961.12.31)
        • S 11 Justice de paix d'Aubonne (1799.01.01-1949.12.31)
        • S 12 Arrondissement d'information pénale de la Broye (1941-1955)
        • S 13 Service de l'agriculture (1927.01.01-1978.12.31)
        • S 14 Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (1901.01.01-1956.12.31)
        • S 15 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. (1945-1960)
        • S 16 Office cantonal du travail (1948.01.01-1964.12.31)
        • S 17 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 18 Section monuments historiques et archéologie (1799.01.01-1852.12.31)
        • S 19 Centre hospitalier universitaire vaudois (1980)
        • S 20 Tribunal cantonal (1872.01.01-1972.12.31)
        • S 21 Département des travaux publics (1926-1980)
        • S 22 Préfecture de Lavaux (1889.01.01-1981.12.31)
        • S 23 Registre foncier du district d'Aubonne (1834.01.01-1886.09.30)
        • S 24 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1867.01.01-1941.12.31)
        • S 25 Service de l'administration militaire (1801.01.01-1970.12.31)
        • S 26 Grand Conseil (1803.01.01-1965.12.31)
        • S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat (1803.04.16-1982.12.22)
        • S 28 Chancellerie d'Etat (1971.01.01-1972.12.31)
        • S 29 Chancellerie d'Etat (1616.01.01-1811.12.31)
        • S 30 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (1960.01.01-1978.12.31)
        • S 31 Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1965-1974)
        • S 32 Service de l'enseignement secondaire (1850.01.01-1975.12.31)
        • S 33 Préfecture de Cossonay (1862.01.01-1982.12.31)
        • S 34 Service des bâtiments (1738.01.01-1973.12.31)
        • S 35 Justice de paix de Vuarrens (1799-1955.11.21)
        • S 36 Justice de paix de Nyon (1881-1970)
        • S 37 Office des poursuites et faillites de Moudon (1933.01.01-1976.12.31)
        • S 38 Justice de paix de Romanel (1885.04.06-1960.03.24)
        • S 39 Justice de paix d'Ecublens (1902.02.28-1968.09.30)
        • S 40 Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985)
        • S 41 Service de protection de la jeunesse (1889-1986)
        • S 42 Service de l'enseignement spécialisé (1964.01.01-1985.12.31)
        • S 43 Chancellerie d'Etat (1959.10.24-1986.06.29)
        • S 44 Service de l'aménagement du territoire (1911-1991)
        • S 45 Centre hospitalier universitaire vaudois (1863.02.19-1993.12.31)
        • S 46 Hôpital cantonal (1930.01.01-1974.12.31)
        • S 47 Office des poursuites et faillites d'Avenches (1882-1951.06.07)
        • S 48 Office des poursuites et faillites d'Yverdon (1937-1946)
        • S 49 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches (1887-1977)
        • S 50 Office des poursuites et faillites d'Orbe (1948.01.01-1975.12.31)
        • S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
        • S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
        • S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
        • S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
        • S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
        • S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
        • S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
        • S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
        • S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
        • S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
        • S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
        • S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
        • S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
        • S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
        • S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
        • S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
        • S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
        • S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
        • S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
        • S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
        • S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
        • S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
        • S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
        • S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
        • S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
        • S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
        • S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
        • S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
        • S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
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