S 211/679-749 Justice de paix, 1931.01.01-1970 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/679-749
Titre:Justice de paix
Dates:1931-1970
Période de création:01/01/1931 - 1970
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:48 boîtes et 24 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires de tutelles, curatelles, retrait ou rétablissement de l'autorité parentale, interdiction civile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947967
 

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