S 211/679-725 Enquêtes, 1945-1963 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/679-725
Titre:Enquêtes
Dates:1945-1963
Période de création:1945 - 1963
Niveau:Série
Importance matérielle:48 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En retrait ou rétablissement de l'autorité parentale, interdiction civile, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les enquêtes postérieures à 1963 n'ont plus été versées aux ACV. Elles sont éliminées après 30 ans.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947968
 

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