S 211/750-787 Office de paix, 1910.01.01-1970.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/750-787
Titre:Office de paix
Dates:1910-1970
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1970
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:26 registres et 12 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires de successions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948048
 

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