S 211/750-775 Registres des procès-verbaux de l'Office de paix, 1958-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/750-775
Titre:Registres des procès-verbaux de l'Office de paix
Dates:1958-1970
Période de création:1958 - 1970
Niveau:Série
Importance matérielle:26 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 211/127-184 : 1920-1957
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948049
 

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