S 211/588-678 Juge de paix, 1921.03.21-1960 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/588-678
Titre:Juge de paix
Dates:1921-1960
Période de création:21/03/1921 - 1960
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:65 registres et 36 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires contentieuses et non-contentieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947868
 

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