S 211/588-620 Registres des procès-verbaux des jugements, 1941-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/588-620
Titre:Registres des procès-verbaux des jugements
Dates:1941-1960
Période de création:1941 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:43 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 115/15-44: 1961-1975
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947869
 

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