Zone d'identification |
Cote: | S 217/1110 |
Cotes anciennes: | No 1176 |
Titre: | Législation et son application |
Dates: | 1889-1981 |
Période de création: | 1889 - 1981 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Renseignements sur les étrangers demandés par des tiers, missions diplomatiques ou associations diverses. Consultation des dossiers d'étrangers par des mandataires lors de dépôts de recours (réf.: A 61), (1935-1979). - Émigration en Australie de réfugiés et d'émigrants. Liaisons avec l'OIR et la division fédérale de police (réf.: A 63), (1949-1959). - Assurance maladie-accidents des étrangers (réf.: A 65), (1949-1967). - Questions d'état civil concernant les étrangers (réf.: A 66), (1948-1970). - Contrôle vétérinaire. Service vétérinaire fédéral et cantonal. Epizooties (réf.: A 67), (1949-1973). - Établissements publics. Cafés, restaurants, pensions, cliniques, cliniques privées, maisons pour malades, maisons de repos pour malades des nerfs, homes pour enfants, etc. (réf.: A 68), (1933-1974). - Service de la santé publique cantonale. Compétence de ce service. Relations de l'Office avec ce service. Collaboration de l'Office avec ce service (réf.: A 69), (1889-1981). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944657 |
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