S 217/1110 Législation et son application, 1889-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1110
Cotes anciennes:No 1176
Titre:Législation et son application
Dates:1889-1981
Période de création:1889 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Renseignements sur les étrangers demandés par des tiers, missions diplomatiques ou associations diverses. Consultation des dossiers d'étrangers par des mandataires lors de dépôts de recours (réf.: A 61), (1935-1979).
- Émigration en Australie de réfugiés et d'émigrants. Liaisons avec l'OIR et la division fédérale de police (réf.: A 63), (1949-1959).
- Assurance maladie-accidents des étrangers (réf.: A 65), (1949-1967).
- Questions d'état civil concernant les étrangers (réf.: A 66), (1948-1970).
- Contrôle vétérinaire. Service vétérinaire fédéral et cantonal. Epizooties (réf.: A 67), (1949-1973).
- Établissements publics. Cafés, restaurants, pensions, cliniques, cliniques privées, maisons pour malades, maisons de repos pour malades des nerfs, homes pour enfants, etc. (réf.: A 68), (1933-1974).
- Service de la santé publique cantonale. Compétence de ce service. Relations de l'Office avec ce service. Collaboration de l'Office avec ce service (réf.: A 69), (1889-1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944657
 

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