S 217/1111 Législation et son application, 1940-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1111
Cotes anciennes:No 1177
Titre:Législation et son application
Dates:1940-1982
Période de création:1940 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Établissement de détention, de l'internement. Pénitencier (réf.: A 70), (1940-1967).
- Marins. Carnets d'identité pour marins. Validité des carnets d'identité pour marins. Merchant Seaman's Certificat of Identification (réf.: A 71), (1948-1964).
-- Ce dossier contient en plus des pièces concernant des cartes d'identité suisses corrigées ou défectueuses (1985).).
- Papiers de légitimation caducs. Sort des pièces justificatives de nationalités et de bourgeoisies périmées ou annulées à la suite de décès, mariages, etc. Restitution aux représentations étrangères des papiers de légitimation caducs (réf.: A 73), (1943-1968).
- Courrier diplomatique. Expédition de la correspondance par courrier diplomatique (réf.: A 74), (1948-1951).
- Uniformes étrangers et uniformes de partis. Interdiction du port d'uniformes étrangers. Arrêté du Conseil fédéral du 1er février 1932 interdisant le port d'uniformes étrangers (réf.: A 76), (1951-1982).
- Discours politiques d'étrangers. Arrêté du Conseil fédéral sur les discours politiques d'étrangers du 24 février 1948 (réf.: A 77), (1948-1969).
- Certificats d'hébergement en faveur d'étrangers (réf.: A 78), (1951-1979).
- Camping (réf.: A 81), (1953-1976).
- Suppression des passeports dans le mouvement touristique (réf.: A 82), (1956-1972).
- Rapatriements (réf.: A 90), (1960-1965).
- Règlement des frais d'hospitalisation (réf.: A 91), (1949).
- Assurance chômage des étrangers (réf.: A 92), (1957-1974).
- Assurance incendie des effets appartenant aux saisonniers (réf.: A 93), (1963).
- Foires et expositions commerciales (réf.: A 94), (1964-1973).
- Sierra Leone (consulat à Genève) (réf.: A 95), (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944658
 

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