Zone d'identification |
Cote: | S 217/1111 |
Cotes anciennes: | No 1177 |
Titre: | Législation et son application |
Dates: | 1940-1982 |
Période de création: | 1940 - 1982 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Établissement de détention, de l'internement. Pénitencier (réf.: A 70), (1940-1967). - Marins. Carnets d'identité pour marins. Validité des carnets d'identité pour marins. Merchant Seaman's Certificat of Identification (réf.: A 71), (1948-1964). -- Ce dossier contient en plus des pièces concernant des cartes d'identité suisses corrigées ou défectueuses (1985).). - Papiers de légitimation caducs. Sort des pièces justificatives de nationalités et de bourgeoisies périmées ou annulées à la suite de décès, mariages, etc. Restitution aux représentations étrangères des papiers de légitimation caducs (réf.: A 73), (1943-1968). - Courrier diplomatique. Expédition de la correspondance par courrier diplomatique (réf.: A 74), (1948-1951). - Uniformes étrangers et uniformes de partis. Interdiction du port d'uniformes étrangers. Arrêté du Conseil fédéral du 1er février 1932 interdisant le port d'uniformes étrangers (réf.: A 76), (1951-1982). - Discours politiques d'étrangers. Arrêté du Conseil fédéral sur les discours politiques d'étrangers du 24 février 1948 (réf.: A 77), (1948-1969). - Certificats d'hébergement en faveur d'étrangers (réf.: A 78), (1951-1979). - Camping (réf.: A 81), (1953-1976). - Suppression des passeports dans le mouvement touristique (réf.: A 82), (1956-1972). - Rapatriements (réf.: A 90), (1960-1965). - Règlement des frais d'hospitalisation (réf.: A 91), (1949). - Assurance chômage des étrangers (réf.: A 92), (1957-1974). - Assurance incendie des effets appartenant aux saisonniers (réf.: A 93), (1963). - Foires et expositions commerciales (réf.: A 94), (1964-1973). - Sierra Leone (consulat à Genève) (réf.: A 95), (1980). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944658 |
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