S 217 Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1930.01.01-1992.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217
Titre:Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Dates:1930 à 1992, avec un dossier contenant des pièces de 1855
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1992
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:174,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Modalités d'entrée:Versement effectué par l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers le 11 décembre 1992.
Date d'entrée:11/12/1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de la police des étrangers concernant les personnes ayant fait une demande de permis de séjour dans le canton de Vaud. Dossiers généraux de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VII h, police des étrangers et Bureau des étrangers, 1803-1938
SB 4, fichier des permis de séjour, 1935-1950
SB 30, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, dossiers spéciaux 1933-1945
SB 58, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, dossiers d'étangers sans papiers de nationalité, 1914-1989
SB 67, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, étrangers indésirables ou suspects, 1939-1945
SB 108, Groupe André Lasserre : la politique vaudoise envers les réfugiés, 1933-1945
SB 134 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1950-1988, fichiers
Bibliographie:Loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants
Règlement d'exécution de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants (du 26 mars 1940)
André Lasserre et, sous sa direction, Laurent Droz et Nathalie Gardiol, La politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme, 1933-1945. Rapport présenté en juin 2000 au Conseil d'Etat du canton de Vaud en exécution de son mandat du 18 juin 1997

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique et inventaire établis par Michel Depoisier en juin 1997 et Patrice Soom en juillet 2001

Inventaires en ligne

Inventaire créé hors DAVEL:CH_ACV__INV_10__S_217.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  travailleur étranger (Matières\T)
  [carte d'identité] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [passeport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  consulat (représentation diplomatique) (Matières\C)
  frontière - contrôle (Matières\F)
  émigration (Matières\E)
  étranger (Matières\E)
  travailleur frontalier (Matières\T)
  ROTHMUND (HEINRICH) (Personnes\R)
  police des habitants (Matières\P)
  population (Matières\P)
  réfugié (Matières\R)
  Suisse (Lieux\S)
  FENTENER VAN VLISSINGEN (HENRI, 1920-1994) (Personnes\F)
  LASSERRE (ANDRE, PROFESSEUR D'HISTOIRE A LAUSANNE, 1927-2010) (Personnes\L)
  VAUD. OFFICE DE CONTROLE DES HABITANTS ET DE POLICE DES ETRANGERS (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60481
 

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