S 218 Service de protection de la jeunesse, 1886-1989 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 218
Titre:	Service de protection de la jeunesse
Dates:	1886-1989
Période de création:	1886 - 1989
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	97 boîtes, 1 registre
Mètres linéaires:	13,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de protection de la jeunesse
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par le Service de protection de la jeunesse et ses prédécesseurs jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Les bureaux concernés étaient situés à la rue Cité-Devant 10-11 jusqu'en 1939, puis à la place de la Riponne 5 jusqu'en 1956, ensuite à la rue Caroline 11 jusqu'en 1987, enfin à l'avenue des Casernes 2 (Bâtiment administratif de la Pontaise).
Modalités d'entrée:	Versement du 21 janvier 1993
Date d'entrée:	21/01/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Service de protection de la jeunesse (SPJ) :
- dossiers administratifs de l'Institution cantonale en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée, puis du Service de l'enfance, 1886-1939;
- dossiers administratifs de l'Office cantonal des mineurs (OCM), 1925-1966 (essentiellement 1942-1956);
- fichier d'enfants suivis, env. 1981-1989;
- échantillon de 747 dossiers d'enfants suivis par les prédécesseurs du SPJ, admis de 1940 à 1972 (essentiellement de 1945 à 1964).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Dossiers d'enfants suivis : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Dossiers administratifs : libre (délai de protection échu). Voir le détail au niveau de chaque notice.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Enveloppe; Fiche; Papier; Registre
Instruments de recherche:	Répertoire des dossiers personnels : S 218/98.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VIII a : Service des secours publics, 1803-1945 - S 41 : Service de protection de la jeunesse, 1889-1986 - SB 24 : Service de protection de la jeunesse, 1941-1980
Sources complémentaires hors ACV:	En 2005, le Service de protection de la jeunesse a porté la durée de conservation intégrale, par ses soins, des dossiers personnels des enfants suivis de 40 à 80 ans, à compter de la majorité du dernier enfant de la fratrie, cela afin de pouvoir garantir à chacun l'accès à son dossier pendant toute sa vie. En 2011, il conserve ainsi plus de 400 mètres linéaires de tels dossiers.
Bibliographie:	- Andres Sandra Claudia, L'institution cantonale en faveur de l'Enfance malheureuse et abandonnée : rechtliche und soziale Aspekte des Verdingswesens im Kanton Waadt 1888-1939, Lausanne, [s. n.], 2004, 149 p. - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Avvanzino Pierre, Brossy Pierre, Heller Geneviève et Pahud Claude, La passion d'éduquer. Genèse de l'éducation spécialisée en Suisse romande, Lausanne, EESP, 2004, 476 p. - Avvanzino Pierre, Heller Geneviève et Lacharme Cécile, Enfance sacrifiée : témoignages d'enfants placés entre 1930 et 1970, Lausanne, Haute Ecole de travail social et de la santé, 2005, 144 p. - Baudois Jasmine et Courvoisier Marie-France, L'intervention de l'Etat dans les familles et la protection de l'enfance : les prononcés des Justices de paix de Lausanne et Romanel en matière de limitation de la puissance paternelle de 1900 à 1940, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1991, 188 p. - Bergier Jacques, Traces de mémoire : pédopsychiatrie etprotection de l'enfance dans le canton de Vaud au 20e siècle, Lausanne, Ed. EESP, 2003, 124 p. - Buchard-Molteni Louisette, Le tour de Suisse en cage : l'enfance volée de Louisette, Yens/Morges, Ed. Cabédita, 1995, 132 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - Carrard Jean, Zweifel F.-L., Précis du droit de l'enfance dans le canton de Vaud, Lausanne, 1926, 52 p. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Corajoud Geneviève, Le Service de protection de la jeunesse avant la régionalisation de l'action sociale : clientèle et prestations, Lausanne, Université de Lausanne, 1992, 55 p. - Coutaz Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément auRapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - Coutaz Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Le Mont-sur-Lausanne, Centre d'édition de l'Etat de Vaud, 2010, 204 p. - Deleval Paulette et Romang Marie-Madeleine, De l'enfance malheureuse à la protection de la jeunesse : 1888-1988 : étude de documents officiels traitant de la protection des mineurs dans le Canton de Vaud de la première loi cantonale à nos jours, [Genève], Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, 1988, 132 p. - Désolé si ça gêne ! De l'enfance cabossée à la famille rêvée : textes d'enfants et adolescents, Le Mont-sur-Lausanne, Ed. Ouverture, 2007,143 p. - Dind Dr., L'assistance publique dans le canton de Vaud, Lausanne, 1916, 50 p. - Gilliard Henri-Marcelin, Protection de l'enfance et de la jeunesse abandonnées, négligées ou exploitées, Lausanne, 1908, 95 p. - Heller Geneviève (sous la dir.), Le traitement des orphelins et les placements d'enfants au 20e siècle, Lausanne, Rapport à l'Office fédéral de l'éducation et de la science, 2004, 309 p. - Leuenberger Marco et Seglias Loretta, Enfants placés, enfances perdues, Lausanne, Ed. d'en-bas, 2009, 283 p. (importante bibliographie). - Ramsauer Nadja, « Verwahrlost ». Kindeswegnahmen und die Entstehung der Jugendfürsorge im schweizerischen Sozialstaat 1900-1945, Zurich, 2000, 392 p. - Ruchat Martine, L'oiseau et le cachot, naissance de l'éducation correctionnelle en Suisse romande 1800-1913, Genève, Zoé, 1993, 252 p. - Saillen Gabriel, Trajectoires de mineurs pris en charge par le Service de protection de la jeunesse dans le canton de Vaud, Lausanne, Service de protectionde la jeunesse, 1999, 39 p. - Service vaudois de protection de la jeunesse : 1957 à 1987, Lausanne, éd. par le Service de protection de la jeunesse, 1987, 26 p. - Tecklenburg Ueli, Décisions de placements de mineurs dans le canton de Vaud, Lausanne, Service de protection de la jeunesse, 1996, 47 p. - Veillard Maurice, Crapauds de gamins : note d'un juge de l'enfance (1942-1977), Lausanne, Ed. d'en-bas, 2007, 292 p. - Voll Peter, La protection de l'enfance : gestion de l'incertitude et du risque : recherche empirique et regards sur le terrain, Genève, Ed. IES, 2010, 263 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- On ignore si les dossiers administratifs de l'Institution cantonale en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (ICEMA, 1886-1919), puis du Service de l'enfance (1920-1939), ainsi que ceux de l'Office cantonal des mineurs (1942-1957, avec quelques documents dès 1925 et jusqu'en 1966) ont fait l'objet de tris et d'éliminations, et si oui, selon quels critères. Il paraît cependant vraisemblable, au vu des faibles quantités conservées, que cela a été le cas au moins pour l'ICEMA.
- En ce qui concerne les dossiers personnels des enfants suivis, voir la rubrique "Information sur le traitement" au niveau de la série concernée (S 218/29-97).
- Inventaire réalisé par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Nicolas Jacot. Terminé le 16 mars 2011. Le répertoire des dossiers personnels des enfants suivis a été établi de janvier à novembre 2005 par plusieurs auxiliaires encadrés par les ACV.