S 217/1100-1111 Législation et son application (réf.: A), 1855-1986 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1100-1111
Cotes anciennes:A
Titre:Législation et son application (réf.: A)
Dates:1855-1986
Période de création:1855 - 1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:12 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir S 217/1095-1096: début.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944646
 

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