Zone d'identification |
| Cote: | S 217/1099 |
| Cotes anciennes: | No 1163-1165 |
| Titre: | Circulaires de l'OCE et circulaires fédérales |
| Dates: | 1955-1985 |
| Période de création: | 1955 - 1985 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Circulaires de l'OCE du 15.10.1955 au 04.02.1958.
- Augmentation de 1/10 de la part des communes sur les permis délivrés aux étrangers (1956).
- Ouvriers agricoles (1955).
- Visas supprimés et passeports collectifs (1955).
- Main d'oeuvre étrangère (1956).
- Etablissement et activité professionnelle des suisses établi en France et des français établi en Suisse (1956).
- Régime des visas au Maroc (1959).
- Impôt à la source (1958).
- Naturalisations facilitées (1956).
- Nouvelles taxes de séjour (1956).
- Prix des cartes d'identité (1959).
- Saisonniers du bâtiment (1956).
- Contrôle des assurances d'autorisation de séjour (1957).
- Formalités d'entrée au Cambodge (1959).
- Billets d'indigènes (1959).
- Inscription des permis dans les passeports (1958).
- Elections en Italie (1958).
- Formule-type pour l'engagement du personnel étranger (1959).
- Main d'oeuvre étrangère pour l'industrie étrangère (1959).
- Suppression du passeport avec l'Italie (1960).
- Enquête sur la durée du séjour ininterrompu de et sur l'état civil des travailleurs étrangers (1958).
- Bulletins d'hôtel (1960).
- Papiers de légitimation (1960).
Circulaires fédérales:
- S 135-229.4: Contrefaçon du sceau de visa M:1353 du Consulat général de Suisse à Istanbul (1984).
- Liste des séances pour les bureaux communaux du contrôle des habitants et de police des étrangers (1984).
- Recueil systématique des papiers d'identité d'étranger. Circulaire N° 8/71 (1971-1984).
- Echanges de stagiaires avec la Nouvelle-Zélande. OFIAMT et OFE (1984).
- S 229.4: falsification de titre de voyage de la république d'Allemagne délivré conformément à la convention relative au statut des réfugiés (1984).
- S 104-515.82: renvoi d'étrangers à la frontière Austro-Suisse (1984).
- S 401-229.4: Timbres de visas falsifiés de l'ambassade de Suisse au Caire (1984).
- S 329-229.4: Timbres de visas falsifiés de l'ambassade de Suisse à Manille (1984).
- S 500: 1) Tableau synoptique des prescriptions régissant l'entrée des étrangers en Suisse; 2) répertoire; 3) liste (1984).
- Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère (1984-1985).
- S 451.02: réglementation relative aux travailleurs de la construction pour 1985 (1984).
- S 127-471.2: Situation des ressortissants polonais n'ayant pas fait une demande d'asile; lettre-circulaire N° 2/82 (1984).
- S 103-761: "Action Italie du sud" (1984).
- S 119-431: Recrutement de saisonniers yougoslaves pour 1985 par l'association suisse des horticulteurs à Zurich (1984).
- S 119-431: Recrutement de travailleurs agricoles et horticoles yougoslaves pour 1985 par l'Union suisse des Paysans à Brugg et l'Association suisse des producteurs de l'horticulture à Windisch (1984).
- S 119-431: Recrutement de travailleurs du bâtiment yougoslaves pour 1985 par la Société suisse des entrepreneurs à Zurich (1984).
- S 119-431: Recrutement collectif de saisonniers yougoslaves pour 1985 par l'Association suisse des maîtres plâtriers-peintres à Wallisellen (1984). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944645 |
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