S 217/1100 Législation et son application, 1929-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1100
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1166
Titre:Législation et son application
Dates:1929-1979
Période de création:1929 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dispositions légales. Répertoires des dispositions légales en vigueur (réf.: A 1), (1929-1978).
- Entrées dans d'autres pays que la Suisse. Visas délivrés par d'autres pays que la Suisse. Conditions imposées par les états étrangers pour une entrée dans leur territoire (réf.: A 3), (1931-1979).
- Un dossier vide (réf.: A 3 bis).
- Voyages collectifs à l'étranger. Listes et passeports collectifs (réf.: A 4), (1947-1972).
- Déclarations d'arrivées et de départs (réf.: A 5), (1933-1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944647
 

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