S 217/1101 Législation et son application, 1922-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1101
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1167
Titre:Législation et son application
Dates:1922-1979
Période de création:1922 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bulletins d'hôtels (réf.: A 6) (1916-1976).
- Compétences fédérales, cantonales et communales (réf.: A 7) (1934-1979).
- Autorisations provisoires de séjour (réf.: A 8) (1922-1971).
- Activités et prises d'emploi. Définition de la prise d'emploi de l'activité. Cas limites. Assurances d'autorisations de séjour pour prise d'emploi (réf.: A 9) (1931-1979).
- Livrets pour étrangers. Instructions sur la délivrance de livrets et la façon de les remplir (réf.: A 10) (1935-1963).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944648
 

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