S 217/1102 Législation et son application, 1855-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1102
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1168
Titre:Législation et son application
Dates:1855-1978
Période de création:1855 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il est mentionné sur la boîte "dossiers A 11 à A 14", mais il n'y a pas de dossier A 11 (voir S 217/1095).
- Étendue territoriale des autorisations. Changement de canton. Assentiment du nouveau canton de domicile. Centre réel de résidence (réf.: A 12), (1934-1978).
- Autorisations familiales. Enfants faisant ménage commun avec les parents. Épouses faisant ménage commun avec le chef de famille (réf.: A 13), (1936-1972).
- Voyageurs de commerce. Traités de commerce. Représentants. Voyageurs en vins. Liste des États ayant contracté un traité de commerce avec la Suisse (réf.: A 14), (1855-1978).
- Questionnaires pour demande d'autorisation de séjour et d'établissement (réf.: A 18), (1935-1960).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944649
 

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