S 217/1103 Législation et son application, 1921-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1103
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1169
Titre:Législation et son application
Dates:1921-1983
Période de création:1921 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Police du commerce et des établissements publics. Collaboration avec la police du commerce. Autorisations de la police du commerce. Octroi de patentes) (réf.: A 15), (1937-1971).
- Collaboration avec autorités intéressées aux étrangers (à part l'Office cantonal du travail) (réf.: A 16), (1937-1957).
- Casiers judiciaires. Extraits de casiers judiciaires) (réf.: A 17), (1949-1980).
- Séjours, du séjour et de l'autorisation de séjour) (réf.: A 19), (1921-1973).
- Établissements; droits d'établissement; traités d'établissement; déclarations d'établissement) (réf.: A 21), (1921-1983).
- Tolérances. Mises sous tolérance) (réf.: A 22), (1935-1959).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944650
 

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