S 217/1109 Législation et son application, 1923-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1109
Cotes anciennes:No 1175
Titre:Législation et son application
Dates:1923-1983
Période de création:1923 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Taxes de séjour dues par les étrangers. Arrêté du Conseil fédéral du 27 avril 1934 avec modifications apportées jusqu'au 11 avril 1947. Arrêté du Conseil d'état du 29 avril 1947 (réf.: A 57), (1923-1955).
- Une fourre nous signale que ce dossier, probablement la suite de A 57, a été retiré le 17 mai 1984 à l'attention de M. Richter (chef de l'OCE) (réf.: A 57 bis).
- Entrée et séjour en Suisse d'enfants étrangers (réf.: A 59), (1948-1968).
- Assurance vieillesse. Règlement d'exécution de la loi fédérale sur l'AVS. Cotisations AVS dues par les travailleurs étrangers et les personnes résidentes en Suisse. Collaboration avec la Caisse cantonale de compensation de l'AVS à Clarens (réf.: A 60), (1947-1983).
- Assurance vieillesse. Formulaires (réf.: A 60 bis), (1949-1956).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944656
 

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