Zone d'identification |
| Cote: | S 217/1108 |
| Cotes anciennes: | No 1174 |
| Titre: | Législation et son application |
| Dates: | 1921-1986 |
| Période de création: | 1921 - 1986 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Service sanitaire de frontière. Contrôle sanitaire des travailleurs étrangers. Perception d'une taxe pour le contrôle sanitaire. Rétrocession d'une partie des taxes perçues pour le contrôle sanitaire au Service fédéral de l'hygiène public et au Service sanitaire cantonal (réf.: A 49), (1942-1959).
- Service sanitaire de frontière. Contrôle sanitaire des travailleurs étrangers. Perception d'une taxe pour le contrôle sanitaire. Rétrocession d'une partie des taxes perçues pour le contrôle sanitaire au Service fédéral de l'hygiène public et au Service sanitaire cantonal (réf.: A 49 bis), (1960-1978).
- Office suisse de compensation. Clearing. Transferts de fonds de l'étranger en Suisse. Déblocages d'avoirs étrangers en Suisse. Certifications d'avoirs étrangers (réf.: A 50), (1941-1959).
- Assistance des étrangers par les pouvoirs publics (réf.: A 52), (1948-1958).
- Adoptions d'enfants étrangers (réf.: A 53), (1947-1986).
- Révocabilité des autorisations de séjour accordées aux travailleurs étrangers (réf.: A 54), (1949-1951).
- Personnel diplomatique. Organisations internationales en Suisse. Statuts des membres et fonctionnaires de ces organisations. Statuts de la parenté des diplomates accrédités en Suisse. Privilèges et immunités diplomatiques (réf.: A 55), (1921-1978). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944655 |
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