S 217/1107 Législation et son application, 1915-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1107
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1173
Titre:Législation et son application
Dates:1915-1980
Période de création:1915 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dépôts de garantie. Cautions (réf.: A 43), (1915-1969).
- Acquisition et perte de la nationalité suisse. Naturalisation. Réintégration. Retrait de la nationalité suisse aux personnes ayant porté atteinte à la sécurité du pays (réf.: A 45), (1941-1977).
- Double nationalité (réf.: A 46), (1941-1974).
- Fisc. Impôt dû par les étrangers (réf.: A 48), (1935-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944654
 

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