S 217/1106 Législation et son application, 1889-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1106
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1172
Titre:Législation et son application
Dates:1889-1969
Période de création:1889 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réfugiés. Assistance aux réfugiés (réf.: A 38 bis), (1959-1969).
- Oeuvres d'aide, de secours et d'assistance aux émigrants et réfugiés sous mandat de l'OIR (Organisation internationale pour les réfugiés) (réf.: A 39), (1940-1968).
- Nationalité de la Suissesse qui épouse un étranger (réf.: A 40), (1939-1969).
- Autres questions de nationalité et de perte d'indigénat concernant les étrangers (réf.: A 41), (1940-1954).
- Déserteurs, réfractaires et insoumis (réf.: A 42), (1889-1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944653
 

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