S 217/1105 Législation et son application, 1934-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1105
Cote de gestion:RMS 12000.501
Cotes anciennes:No 1171
Titre:Législation et son application
Dates:1934-1982
Période de création:1934 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours. Procédures. Exposés à M. le Chef du Département (réf.: A 31), (1938-1972).
- Élèves et étudiants étrangers (réf.: A 32), (1938-1982).
- Interdictions d'entrée en Suisse. Restrictions d'entrée en Suisse (réf.: A 33), (1934-1967).
- Interdictions d'entrée en Suisse. Restrictions d'entrée en Suisse (réf.: A 33 bis), (1968-1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.501
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944652
 

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