SB 292/206-222 Exposés des motifs et rapports du Conseil d'Etat, 1987-2009 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 292/206-222
Titre:Exposés des motifs et rapports du Conseil d'Etat
Dates:1976-2003
Période de création:1987 - 2009
Niveau:Série
Importance matérielle:17 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Série précédemment intitulée "Objets à soumettre au Grand Conseil".
Contient les préavis, exposés des motifs et projets de loi ou de décrets, classés par numéro d'objet (la numérotation reprend à 1 au début de chaque législature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  décret - projet (Matières\D)
  loi - projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873679
 

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