SB 292 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1798-2009 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 292 Titre: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat Dates: 1798-2009 (principalement 1976-2003) Période de création: 1798 - 2009 Niveau: Fonds Mètres linéaires: 53,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Conseil d'Etat Historique archivistique: Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versements des 28 avril 2015 et 5 mai 2015 Date d'entrée: 28/04/2015 05/05/2015
Zone du contenu et de la structure Contenu: Archives du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat : - Pièces officielles du Conseil d'Etat (1976-2003) - Exposés des motifs et rapports du Conseil d'Etat (1987-2009) - Dossiers des cérémonies d'installation des autorités et des réceptions officielles (1976-2003) - Rencontres du Conseil d'Etat (1966-2009) - Conférence des chefs de service de l'administration cantonale (CCS) (1967-2007) - Rapports de gestion annuels (1996-1998) - Correspondance de la Chancellerie (1995-2004) - Dossiers personnels de chanceliers et vice-chanceliers (1936-2007) - Collection des lois de la République helvétique (1798-1803) et des lois vaudoises (1803-2004)
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Exceptions : - SB 292/206-222; SB 292/284-289; SB 292/295 : librement consultable (en raison de la nature des documents). - SB 292/294 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Papier
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K I : Régime constitutionnel, 1801-1885 - K III : Conseil d'Etat, 1798-1984 - K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969 - K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889 - S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981 - S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972 - S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811 - S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986 - S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976 - S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985 - S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993 - S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 - SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997 - SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981 - SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003 Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel,contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p. - BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982, 293 p. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel) - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions), 72 p. - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1982, 124 p. - Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Maurice MEYLAN, « L'évolution du gouvernement dans les Constitutions vaudoises », pp. 39-53, et Gilbert COUTAZ, « Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885) », pp. 55-98. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 7 : « Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale », Lausanne, 1974, pp. 83-101. - Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3éditions), 22 à 28 p. - GROSS, Marie-Claire,Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne). - Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique)
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Versement effectué conformément aux règles du calendrier de conservation des archives du Conseil d'Etat et de la Chancellerie adopté le 30 septembre 2009. Inventaire réalisé par Laure Borremans et Nathalie Cuénoud, sous la direction de Christian Gilliéron. terminé le 25 mai 2016. Les procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat sont conservés sous la cote SB 1. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000838065.pdf
Descripteurs
Entrées:	VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
	VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000838065.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838065
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