SB 292/1-205 Pièces officielles du Conseil d'Etat, 1976.01.01-2003.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 292/1-205
Titre:Pièces officielles du Conseil d'Etat
Dates:1976-2003
Période de création:01/01/1976 - 31/12/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:205 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Série précédemment intitulée "Matières discutées en Conseil d'Etat".
Il s'agit des dossiers des objets traités lors des séances du Conseil d'Etat (proposition au Conseil d'Etat, annexes, décision du Conseil d'Etat), mais en principe uniquement pour les décisions aboutissant à un texte législatif ou à un décret (donc à un exposé des motifs), à un texte réglementaire ou à un arrêté. Les dossiers des autres décisions du Conseil d'Etat étaient renvoyés au service concerné.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873109
 

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