SB 262/101 Présentation du nouveau statut légal du bail à ferme agricole, 1987-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/101
Titre:Présentation du nouveau statut légal du bail à ferme agricole
Dates:1987-1990
Période de création:1987 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents autour de la réédition, l'envoi et la présentation de la brochure sur les nouvelles dispositions fédérales et cantonales relatives aux baux à ferme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756800
 

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