SB 262/102 Polémiques autour des baux à loyer, 1974-1984 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/102
Titre:Polémiques autour des baux à loyer
Dates:1974-1984
Période de création:1974 - 1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres et documents faisant état de réticences, problèmes et plaintes quant à la législation des baux à loyer. La loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) n'était alors qu'à l'état de projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bail à loyer (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756801
 

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