SB 275 Commission de recours Decfo/Sysrem, 2008-2014 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 275
Titre:Commission de recours Decfo/Sysrem
Dates:2008-2014
Période de création:2008 - 2014
Niveau:Fonds
Importance matérielle:15 boîtes d'archives
Mètres linéaires:2,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission de recours Decfo/Sysrem
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par la Commission jusqu'à leur versement aux ACV le 30 juin 2014, jour de sa dissolution.
Modalités d'entrée:Versement du 30 juin 2014
Date d'entrée:30/06/2014

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives de la Commission Decfo/Sysrem, de sa création en 2008 à sa dissolution en 2014 : collection des décisions, répertoires, lois et règlements appliqués, rapport final, documents de référence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Feuille; Papier
Instruments de recherche:Répertoires alphabétiques des décisions sous la cote SB 275/1.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Tribunaux de prud'hommes :
- K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 56 : Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins 1896-1976.
- S 91 : Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1929.
- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1932-1981.
- SC 42 : Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens 1957-1990.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989.
- SC 194 : Tribunal de prud'hommes d'Yverdon 1888-1962.
- SC 199 : Tribunal de prud'hommes de la Riviera 1944-2000.
Bibliographie:- L'Etat entre dans le nouveau système de salaires (La Gazette, N°201, 10 décembre 2008)
- Application de la nouvelle grille salariale: le Conseil d'Etat vise le mois de décembre 2008 (La Gazette, N°199, 1er octobre 2008)
- DECFO-SYSREM, dernières étapes en vue (La Gazette, N°198, 3 septembre 2008)
- Evolution des salaires avec DECFO-SYSREM (La Gazette, N° 196, 30 mai 2008)
- Poursuite des négociations en vue d'un accord avant l'été (La Gazette, N° 195, 30 avril 2008)
- Un "plus" mieux distribué (La Gazette, N° 192, 30 janvier 2008)
- Un système de progression plus attractif (La Gazette, N°191, 18 décembre 2007)
- Quel salaire à la bascule en 2008? (La Gazette, N°190, 16 novembre 2007)
- Quelle progression salariale dès 2009? (La Gazette, N°189, 5 octobre 2007)
- Nouvelle politique salariale: négociations et mise en oeuvre (La Gazette, N°188, 5 septembre 2007)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:- Seules ont été conservées les décisions (qui contiennent des considérants de faits). Par analogie avec les règles de conservation des affaires civiles pécuniaires traitées par les tribunaux de prud'hommes, les dossiers des affaires ont été éliminés après entrée en force des décisions. Tous les documents remis par la Commission ont été conservés.
- Inventaire rédigé par Natacha Kayihura et Géraldine Prior, sous la direction de Christian Gilliéron. Terminé le 19 février 2015.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000722437.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS DECFO/SYSREM (Personnes\V)
  tribunal du travail (Matières\T)
  fonctionnaire - statut (Matières\F)
  salaire (Matières\S)
  fonction publique (Matières\F)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=722437
 

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