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| Histoire: | La Commission de recours Decfo/Sysrem a été créée par un décret du Grand Conseil du 25 novembre 2008, afin de traiter les recours contre les avenants aux contrats de travail pris dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système de classification des fonctions et des rémunérations du personnel de l'Etat de Vaud (Decfo/Sysrem). Concrètement, elle avait pour but de décharger, sur ce point précis, le Tribunal des prud'hommes de l'administration cantonale (Tripac), submergé par plus de 1'700 recours individuels. La Commission était donc dès le départ destinée à n'être que temporaire et à se dissoudre une fois tous les recours traités en première instance. Ses décisions étaient sujettes à recours auprès du Tripac. Elle dépendait administrativement du Service du personnel (SPEV).
Du fait d'un recours devant la Cour constitutionnelle, le décret du 25 novembre 2008 n'a pu entrer en vigueur qu'après que cette Cour a rendu son arrêt, le 24 juin 2009. Les juges assesseurs de la Commission (trois nommés par le Conseil d'Etat, trois désignés par les syndicats) ont commencé leurs travaux en décembre 2009. Les deux présidents ont été nommés en avril 2010, de telle sorte que la Commission a été constituée définitivement le 20 avril 2010. Elle s'est installée à la rue Saint-Martin 26, le 28 mai 2010. Ses collaborateurs (deux greffières, une secrétaire) ont été nommés le 5 mai 2010 et ont débuté leur activité le 1er juin 2010. Conformément au décret, le Tripac lui a transféré tous les recours qu'il avait préalablement reçus et enregistrés.
La Commission a adopté son règlement de fonctionnement et de procédure le 11 mai 2010, se constituant en trois sections mais siégeant en plenum environ une fois par mois. Elle a rendu ses premières décisions en janvier 2011. Son personnel a été renforcé par deux fois. Elle a cessé son activité et s'est dissoute le 30 juin 2014, après avoir traité toutes les affaires dont elle avait la charge, rendu 1153 décisions et pris acte de 613 retraits. A cette date, une cinquantaine de recours étaient encore pendants devant le Tripac. |
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