SB 274 Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, 1925-2023 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 274
Cote de gestion:	U 136
Titre:	Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
Dates:	1925-2023
Période de création:	1925 - 2023
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	243 boîtes, 9 boîtes à fiches, 1 registre et 1 cassette vidéo
Mètres linéaires:	30,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés dans les bureaux, puis dans les combles et les sous-sols du bâtiment abritant l'administration du DFJC, rue de la Barre 8 à Lausanne, jusqu'à leur transfert aux Archives cantonales vaudoises (ACV).
Modalités d'entrée:	Suite à un contact établi à fin 2013 avec Monique Delvigne, assistante de direction du Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (SG-DFJC), Christian Gilliéron et Gilles Jeanmonod se sont rendus en février et mars 2014 dans le local d'archives du secrétariat afin d'effectuer un tri en vue d'un versement et d'une élimination. Pour les documents destinés à être versés aux ACV, une année limite, 1999, a été retenue, les documents produits dès l'année 2000 demeurant en principe sur place. Le versement a été effectué de 11 juin 2014. Suite à la demande de Sacha Vuadens, chargé de missions administratives et stratégiques, le versement du fichier et du registre des anciens élèves des écoles normales ayant bénéficié d'un prêt d'honneur a été effectué le 7 novembre 2018. A la suite d'un entretien avec Fabrice Wulliamoz, président de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF), le versement d'un lot d'archives a été organisé et effectué le 12 juin 2023.
Date d'entrée:	11/06/2014
	07/11/2018
	12/06/2023

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Affaires juridiques (1977-2002) : Grand Conseil, Conseil d'État, consultations cantonales et fédérales.
- Affaires administratives et financières (1979-1999) : Étude Blanc relative à la réorganisation administrative, projet d'une nouvelle répartition des tâches et des charges entre l'État et les communes (EtaCom), commissions de gestion et des finances.
- Législation (1982-2000) : loi scolaire de 1984 (LS), autres lois.
- Coopération transfrontalière (1984-1997) : Comité de travail des Alpes occidentales (COTRAO), Conseil du Léman.
- Enseignement (1978-2002) : conférences (assemblées), École vaudoise en mutation (EVM 96), réforme de l'école vaudoise, enseignants, Institut de la vie, échanges de classes, Association vaudoise des parents d'élèves, Commission consultative de l'enseignement, maturité fédérale et enseignement renouvelé du français, Commission consultative mixte pour la scolarisation des enfants de migrants, direction des écoles, relations Vaud-Genève, notes internes reçues des services, Commission Union des communes vaudoises (UCV), Informatique pédagogique, Service des affaires universitaires (SAU), Enquête PISA 2000, audit du SENEPS.
- Culture (1980-2000) : cinéma, Commission romande radio-télé-éducation, exposition nationale, Musée de l'Élysée, anniversaires de la Confédération.
- Prévention (1978-1996) : santé, Commission cantonale d'éducation routière.
- Environnement (1988-2001) : concours Environnement et jeunesse, Fondation pour le concours Environnement et jeunesse.
- Communication (1980-2001) : discours des chefs du département, conférences de presse, Office cantonal de l'information.
- Faits de société (1970-2002) : sectes, affaire Mariette Paschoud.
- Remboursement de prêts d'honneur par les anciens élèves des écoles normales (1925-1975).
- Documentation filmique de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF) (1978-2023).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Exception : SB 274 J 2, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Exception : SB 274 K, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Exception : SB 274 L 1-3 et SB 274 L 5, libres (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français ; Allemand
Instruments de recherche:	Pas de plan de classement ni de répertoire des dossiers archivés.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K XIII : Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC), en particulier : - K XIII 1-20 : Conseils de l'instruction publique, XIXe s. - K XIII 252-323 : DIPC, 1886-1920. - K XIII 324-368 : DIPC, 1921-1941. - S 3 : Service de l'enseignement secondaire, 1942-1965. - S 30 : Secrétariat général du DIPC, 1960-1978. - S 31 : Chef du DIPC, 1965-1974. - S 32 : Service de l'enseignement secondaire, 1850-1975 (principalement 1966-1975). - S 54 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1887-1974 (principalement 1942-1974) (ce service exerçait également la fonction de direction générale du Département jusqu'à la création du Secrétariat général en 1963). - S 135 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, 1969-1984. - S 146 : Secrétariat général du DIPC, 1965-1985 (archives concernant le Groupe romand pour l'étude des techniques d'instruction : GRETI). - S 237 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, 1975-1978. - S 240 : Service de l'enseignement secondaire, 1882-1988 (principalement 1976-1985). - S 262 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, 1952-1984 (copie-lettres). - S 271 : Secrétariat général du DIPC, 1969-1972 (archives du « chargé de mission concernant le changement de régime scolaire »). - SB 39 : Chef du DIPC, 1967-1984. - SB 40: Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, 1958-1980. - SB 97 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1821-1982 (essentiellement 1954-1982). - SB 168 : Service de l'enseignement secondaire supérieur et de la formation, 1918-2004 (principalement 1976-2003 env.). - SB 260 : Service de l'enseignement enfantin, primaire et secondaire, 1983-2004 (principalement 1997-2001).
Bibliographie:	- BOBER, Gérard, La réforme scolaire vaudoise. Genèse de la loi du 12 juin 1984. Le Mont-sur-Lausanne, 1988 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 95), 477 p. - Bulletin officiel du Département de l'instruction publique et des cultes, 1924-1974. Devient : Perspectives : bulletin d'information, 1975-1993. Devient : DIPCinfo, 1994-1997. Devient : Courrier du DFJ, 1999-2004. - GRIN, Micha, L'école vaudoise. Yens-sur-Morges, 1990, 105 p. - MOTTAZ BARAN, Arlette, L'école vaudoise de 1971 à 1981 : système expérimental : les zones pilotes de Rolle et de Vevey : le projet du CREPS de 1970. Lausanne, 1991 [thèse de sciences politiques et sociales], 217 p. - PANCHAUD, Georges, Ces impossibles réformes scolaires, Lausanne, Ed. Réalités sociales, 1983, 334 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire établi par Mathieu Saboureau en octobre 2016, sous la direction de Gilles Jeanmonod.
Les doublons de documents se trouvant dans le fonds même, voire dans d'autres fonds conservés aux ACV ont été éliminés.
En l'absence de toute structure de classement, le plan de classement a été créé par les ACV, notamment la répartition des sous-fonds identifiés par les lettres de A à L.
Inventaire de la série SB 274 K établi par Gilles Jeanmonod le 5 novembre 2018.
Inventaire de la série SB 274 L établi par Pedro Seara, sous la direction de Gilles Jeanmonod, de décembre 2023 à février 2024.