PP 731/691 Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires, 1991.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/691
Titre:Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires
Dates:27 novembre 1991
Période de création:27/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délai de dépôt des signatures au 27 novembre 1991.

Enveloppe 1 : Argumentaire.
Enveloppe 2 : Matériel.
Enveloppe 3 : Courriers.
Enveloppe 4 : Ebauche de textes.
Enveloppe 5 : Récolte de signatures.
Enveloppe 6 : Presse.
Enveloppe 7 : Comité de soutien.
Enveloppe 8 : Textes.
Enveloppe 9 : Divers.

Concernant cette initiative, voir : PP 731/777.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  matériel (Matières\M)
  courrier (Matières\C)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [texte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  initiative (politique) - récolte de signatures (Matières\I)
  soutien politique (Matières\S)
  presse (Matières\P)
  impôt sur le revenu du capital (Matières\I)
  taux hypothécaire (Matières\T)
  Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires / Suisse (Matières\I)
  argumentation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718254
 

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