PP 731/691 Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires, 1991.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/691
Titre:Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires
Dates:27 novembre 1991
Période de création:27/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délai de dépôt des signatures au 27 novembre 1991.

Enveloppe 1 : Argumentaire.
Enveloppe 2 : Matériel.
Enveloppe 3 : Courriers.
Enveloppe 4 : Ebauche de textes.
Enveloppe 5 : Récolte de signatures.
Enveloppe 6 : Presse.
Enveloppe 7 : Comité de soutien.
Enveloppe 8 : Textes.
Enveloppe 9 : Divers.

Concernant cette initiative, voir : PP 731/777.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  matériel (Matières\M)
  courrier (Matières\C)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [texte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  argumentation (Matières\A)
  impôt sur le revenu du capital (Matières\I)
  initiative (politique) - récolte de signatures (Matières\I)
  presse (Matières\P)
  soutien politique (Matières\S)
  taux hypothécaire (Matières\T)
  Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires / Suisse (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718254
 

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