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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires	27/11/1991	Dossier	PP 731/691
	Les gains en capital considérés comme revenu d'une activité lucrative	1953 - 1989	Dossier	SB 121/513

Critères de recherche
Descripteur(s)	impôt sur le revenu du capital (Matières\I)

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