SB 121/513 Les gains en capital considérés comme revenu d'une activité lucrative, 1953-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/513
Titre:Les gains en capital considérés comme revenu d'une activité lucrative
Dates:1953-1989
Période de création:1953 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt sur le revenu du capital (Matières\I)
  impôt sur le revenu (Matières\I)
  activité économique (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356727
 

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