PP 731/692 Initiative "Supprimons l'impôt sur les successions", 2000.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/692
Titre:Initiative "Supprimons l'impôt sur les successions"
Dates:1er décembre 2000
Période de création:01/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délai de dépôt : 1er décembre 2000.

Enveloppe 1 : Lancement de l'initiative.
Enveloppe 2 : Dépôt de l'initiative.
Enveloppe 3 : Comité pour la suppression de l'impôt sur la succession et les donations, organisation.
Enveloppe 4 : Comité pour la suppression de l'impôt sur la succession et les donations, récoltes de signatures.
Enveloppe 5 : Comité pour la suppression de l'impôt sur la succession et les donations, courriers accompagnant les signatures.
Enveloppe 6 : Comité pour la suppression de l'impôt sur la succession et les donations, courriers accompagnant les signatures (suite).
Enveloppe 7 : Comité pour la suppression de l'impôt sur la succession et les donations, courriers accompagnant les signatures (fin).

Voir aussi les affiches en PP 731/777.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  organisation (structure) (Matières\O)
  initiative (politique) - projet (Matières\I)
  initiative (politique) - récolte de signatures (Matières\I)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  courrier (Matières\C)
  comité (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717164
 

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