Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,05s) 1
		Consultations	1976 - 1981	Dossier	PP 908/25
		Initiative "Supprimons l'impôt sur les successions"	01/12/2000	Dossier	PP 731/692
		Initiative fiscale (Parti socialiste - Verts)	01/01/1992 - 31/12/1993	Dossier	PP 225/587
		Initiative sur le découpage électoral	01/01/1994 - 31/12/1994	Dossier	PP 225/591
		Initiatives cantonales	01/01/1949 - 15/07/1994	Dossier	PP 285/197-207
		Initiatives fédérales	01/01/1947 - 27/04/1998	Dossier	PP 285/208-226
		Introduction d'un Revenu minimum garanti	01/01/1992 - 31/12/1992	Dossier	PP 225/588
		Pour des primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu et à la fortune	16/09/1996 - 27/04/1998	Sous-dossier	PP 285/226
		Révision de l'imposition directe	20/05/1968 - 20/10/1970	Sous-dossier	PP 285/201