PP 225/588 Introduction d'un Revenu minimum garanti, 1992.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/588
Cotes anciennes:C241
Titre:Introduction d'un Revenu minimum garanti
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis de quelques camarades et formulaires de sondage des sections par le Parti Socialiste Suisse (PSS) sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  sécurité du revenu (Matières\S)
  initiative (politique) - projet (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890812
 

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