PP 225/589 Initiative: Toutes citoyennes, tous citoyens, 1992.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/589
Cotes anciennes:C33
Titre:Initiative: Toutes citoyennes, tous citoyens
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Positions et argumentaires du parti: initiative "Toutes citoyennes, tous citoyens".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890813
 

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