PP 285/226 Pour des primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu et à la fortune, 1996.09.16-1998.04.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/226
Titre:Pour des primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu et à la fortune
Dates:1996-1998
Période de création:16/09/1996 - 27/04/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative du Parti Suisse du Travail. Dates : début de la récolte des signatures le 22.04.1997; expiration du délai imparti 22.10.1998; l'initiative a échoué au stade de la récolte des signatures. Formulaire de récolte des signatures; formulaire d'inscription pour les personnes qui veulent s'engager pour la récolte de signatures; correspondances; circulaires; Projet de modification de l'Art. 34bis; projet, études, schémas sur l'initiative; liste des personnalités du Comité de soutien é l'initiative; coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance maladie (Matières\A)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  membre d'un comité (Matières\M)
  initiative (politique) - projet (Matières\I)
  PARTI SUISSE DU TRAVAIL (Personnes\P)
  prime (assurance) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147363
 

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