PP 731/690 Initiative cantonale pour l'élection des municipalités par le peuple, 1978-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/690
Titre:Initiative cantonale pour l'élection des municipalités par le peuple
Dates:1978-1989
Période de création:1978 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718424
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises