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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
	Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires	27/11/1991	Dossier	PP 731/691
	Modification de loi sur les impôts directs cantonaux (uniquement exposé des motifs) (votation cantonale) et Initiative populaire pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires (votation fédérale)	01/01/1989 - 31/12/1991	Dossier	PP 731/101/2
	Vente de terrain et demande de baisse du taux hypothécaire	1971 - 1981	Sous-dossier	PP 911/137

Critères de recherche
Descripteur(s)	taux hypothécaire (Matières\T)

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