SB 253/489-492 Droits politiques des étrangers, 1985-1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/489-492
Titre:Droits politiques des étrangers
Dates:1985-1995
Période de création:1985 - 1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  politique à l'égard des étrangers (Matières\P)
  étranger - intégration sociale (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709433
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises