SB 253/489 Groupe de travail pour l'étude des problèmes des étrangers (thème de l'intégration et assimilation des étrangers), 1985-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/489
Titre:Groupe de travail pour l'étude des problèmes des étrangers (thème de l'intégration et assimilation des étrangers)
Dates:1985-1995
Période de création:1985 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704169
 

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