SB 253/493 Avis de droit relatifs à l'application des dispositions de la Constitution cantonale concernant les droits d'initiative et de référendum, 1953-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/493
Titre:Avis de droit relatifs à l'application des dispositions de la Constitution cantonale concernant les droits d'initiative et de référendum
Dates:1953-1961
Période de création:1953 - 1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
  référendum (Matières\R)
  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=705397
 

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